Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

La DDETS est née de la réforme de l’organisation territoriale de l’État du 1er avril 2021, par fusion des unités départementales des DIRECCTE et de la partie cohésion sociale des DDCS. Lorsque le département inclut également la protection des populations, elle prend la forme de DDETSPP. Elle est placée sous l’autorité du préfet de département.

Missions

La DDETS conduit au niveau départemental les politiques de l’emploi et de l’inclusion (DGEFP) : insertion par l’activité économique, accompagnement des publics éloignés de l’emploi, dispositifs PIC, gestion territoriale de l’emploi. Elle abrite l’inspection du travail dans ses unités de contrôle (DGT) qui exerce ses missions en toute indépendance fonctionnelle. Elle pilote la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes vulnérables (SIAO, hébergement d’urgence, accompagnement vers le logement), la politique d’accueil et d’intégration des étrangers (sous coordination préfectorale), la protection juridique des majeurs et la lutte contre la pauvreté.

Articulation institutionnelle

La DDETS relève hiérarchiquement du préfet de département et fonctionnellement de la DREETS sur les politiques régionales. Elle se coordonne avec France Travail (ex-Pôle emploi) et les missions locales sur l’emploi des jeunes, avec les conseils départementaux sur l’insertion sociale et le RSA, avec les bailleurs sociaux et associations d’hébergement sur le volet logement.

Pour les affaires publiques

• Cible directe pour les acteurs de l’IAE, du travail temporaire d’insertion, des entreprises adaptées : agréments, conventions, financements FDI/FAS.
• Veille indispensable sur les plans départementaux de contrôle de l’inspection du travail et les agréments des services à la personne.
• Interlocuteur des fédérations d’hébergement et d’accompagnement social.

Sources officielles

• Ministère du Travail — Organisation territoriale
• Code du travail — articles R. 8122-1 et suivants