Lexique parlementaire
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), instance internationale de coopération des superviseurs bancaires hébergée par la Banque des règlements internationaux à Bâle.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ou BCBS (Basel Committee on Banking Supervision), est une instance internationale de coopération des superviseurs bancaires. Hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle, il regroupe des banques centrales et autorités de supervision de nombreux pays. Il n’a pas de personnalité juridique et ses standards n’ont pas force obligatoire en eux-mêmes.
Mission et travaux
Le comité élabore des normes prudentielles internationales destinées à renforcer la solidité du système bancaire mondial. Ses travaux portent notamment sur les exigences en fonds propres, la gestion du risque de liquidité, le ratio de levier et la gouvernance des établissements. Les accords successifs, communément désignés Bâle I, Bâle II et Bâle III, fournissent la matière première reprise par le droit de l’Union et les autorités nationales.
Transposition européenne
Au sein de l’Union européenne, les standards du comité sont transposés par règlements et directives, dans le cadre du paquet CRR/CRD, et appliqués par les autorités de supervision nationales, dont l’ACPR pour la France. Voir EUR-Lex pour le texte applicable.
Pour les affaires publiques
- Suivre les consultations du BCBS, qui annoncent les évolutions prudentielles à venir.
- Anticiper les calendriers de transposition européens et nationaux.
- Participer aux travaux des fédérations bancaires lors des phases de consultation publique.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Comité de Bâle ?
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) est une instance internationale de coopération des superviseurs bancaires hébergée par la Banque des règlements internationaux à Bâle. Il regroupe des banques centrales et autorités de supervision de nombreux pays.
Les standards du Comité de Bâle ont-ils force obligatoire ?
Non. Le comité n'a pas de personnalité juridique et ses standards n'ont pas force obligatoire en eux-mêmes. Ils sont ensuite repris par le droit de l'Union européenne via des règlements et directives dans le cadre du paquet CRR/CRD.
Sur quoi portent les travaux du Comité de Bâle ?
Ses travaux portent notamment sur les exigences en fonds propres, la gestion du risque de liquidité, le ratio de levier et la gouvernance des établissements. Les accords successifs sont communément désignés Bâle I, Bâle II et Bâle III.
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