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Lexique parlementaire

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Service d'inspection et de conseil placé auprès du ministre chargé de l'Agriculture, chargé de l'audit, de l'évaluation et de l'expertise sur les politiques agricoles, alimentaires et rurales.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est un service d’inspection et de conseil placé auprès du ministre chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il exerce des missions d’audit, d’inspection, d’évaluation, de conseil et de médiation sur les politiques relevant de son champ.

Champ d’intervention

Le CGAAER couvre l’ensemble des politiques agricoles, alimentaires, forestières, sanitaires (santé animale et végétale), de la pêche et de l’aquaculture, des espaces ruraux et de l’enseignement agricole. Il intervient sur saisine ministérielle ou interministérielle et peut conduire des missions conjointes avec d’autres corps d’inspection.

Expertise et avis

Le conseil apporte une expertise approfondie sur les enjeux des filières agricoles et alimentaires, sur l’application de la loi Egalim, sur la mise en œuvre de la politique agricole commune en France, ainsi que sur les questions sanitaires et de souveraineté alimentaire. Ses rapports nourrissent la réflexion sur les évolutions du droit rural et agricole.

Pour les affaires publiques

  • Veille sur les rapports publics du CGAAER, sources d’information sur les évolutions des politiques agricoles.
  • Repérer les missions conduites avant l’élaboration des projets de loi agricoles.
  • Mobilisable indirectement via le cabinet du ministre pour objectiver un dossier de filière.

Sources officielles

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