Lexique parlementaire

Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Comité indépendant qui donne des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance indépendante créée en 1983 - première du genre au monde. Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Composition et saisine

Le CCNE est composé de personnalités issues des principales familles philosophiques et spirituelles, du monde scientifique et médical, et de personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales. Ses membres sont nommés par le président de la République et par les présidents des grandes assemblées et institutions. Le Comité peut être saisi par le président de la République, le Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires, un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, ou une fondation reconnue d’utilité publique. Il peut également s’auto-saisir des questions qu’il juge essentielles.

Travaux et portée des avis

Le CCNE publie des avis numérotés, accompagnés d’argumentations détaillées et parfois d’opinions dissidentes. Ses prises de position ont historiquement éclairé les débats sur les lois de bioéthique successives, l’assistance médicale à la procréation, le don d’organes, les soins palliatifs, la fin de vie ou les usages éthiques de l’intelligence artificielle en santé. Ses avis n’ont pas de valeur contraignante mais ils nourrissent fortement le débat parlementaire. Le CCNE coordonne aussi le réseau des espaces de réflexion éthique régionaux et organise des journées annuelles d’éthique.

Pour les affaires publiques

Suivre les avis du CCNE en amont des révisions périodiques des lois de bioéthique.
Mobiliser ses analyses pour structurer les positions des fédérations professionnelles de santé.
Articuler les avis CCNE avec les recommandations de la HAS sur les pratiques cliniques.

Sources officielles

Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.

Legiwatch suit en temps réel toutes les mentions de ces objets parlementaires : amendements, scrutins, articles, alinéas, débats. Avec une IA qui parle votre métier.

Voir une démo