Lexique parlementaire

Agence régionale de santé (ARS)

Établissement public de l'État chargé du pilotage régional du système de santé : prévention, organisation des soins, accompagnement médico-social, veille sanitaire.

L’Agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif créé par la loi HPST de 2009 et placé sous tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de l’assurance maladie. Une ARS existe dans chaque région ; elle décline territorialement la politique nationale de santé définie par le code de la santé publique.

Missions et périmètre

L’ARS pilote la politique régionale de santé sur quatre champs principaux : prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins ambulatoires et hospitaliers, accompagnement médico-social (personnes âgées, personnes handicapées). Elle élabore un projet régional de santé (PRS) opposable, autorise les établissements de santé, alloue les enveloppes hospitalières et conventionne avec les structures du secteur. Elle est l’interlocuteur sanitaire des élus locaux et des fédérations professionnelles.

Articulation institutionnelle

L’ARS opère sous la tutelle conjointe du ministère via la DGOS, la DGS et l’assurance maladie. Elle coopère étroitement avec Santé publique France pour la veille épidémiologique et avec la HAS pour la qualité des soins. Elle travaille de concert avec les préfets de département pour les situations sanitaires exceptionnelles relevant de la sécurité civile. Le directeur général de l’ARS est nommé en conseil des ministres.

Pour les affaires publiques

Cible privilégiée pour les fédérations de santé : l’ARS arbitre les autorisations d’activités, les financements MIGAC et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Les concertations régionales (CRSA, conférences de territoire) constituent des fenêtres d’influence formelles à intégrer dans tout plan d’affaires publiques santé.
Veille indispensable sur les schémas régionaux de santé : leur révision conditionne la planification de l’offre publique et privée.

Sources officielles

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