ARAFER — Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est l’ancienne dénomination du régulateur multimodal aujourd’hui connu sous le nom d’Autorité de régulation des transports. Créée par la loi Macron du 6 août 2015, elle a élargi le périmètre de l’ancienne ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires, instituée en 2009) au marché des services réguliers d’autocar de plus de 100 kilomètres et à la régulation économique des autoroutes concédées.

Compétences historiques

Sur le périmètre ferroviaire, l’ARAFER a homologué les barèmes de redevances d’infrastructure de SNCF Réseau, contrôlé les conditions d’accès des entreprises ferroviaires alternatives au réseau national, et accompagné l’ouverture à la concurrence des services voyageurs. Sur le marché autocar libéralisé en 2015, elle a publié des observatoires détaillant fréquentation, dessertes et opérateurs. Sur les autoroutes, elle a rendu des avis sur les avenants aux contrats de concession et les marchés passés par les sociétés concessionnaires.

Transformation en ART

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a transformé l’ARAFER en Autorité de régulation des transports, en ajoutant à son champ la régulation des redevances aéroportuaires des grands aéroports et celle des services de transport de la RATP en Île-de-France. Le sigle ARAFER reste utilisé dans les références antérieures à 2019 et dans certains contrats encore en vigueur, ce qui justifie son maintien dans le vocabulaire des affaires publiques.

Pour les affaires publiques

• Consulter les avis et observatoires ARAFER comme antécédent dans les dossiers ferroviaires et autoroutiers.
• Vérifier la continuité juridique des décisions ARAFER aujourd’hui imputables à l’ART.
• Suivre les rapports annuels historiques pour reconstituer une trajectoire sectorielle.

Sources officielles

• Autorité de régulation des transports
• Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Légifrance)