Parquet

Le terme parquet désigne, au sein de chaque juridiction de l’ordre judiciaire, l’ensemble des magistrats du ministère public : procureur de la République (ou procureur général devant les cours), procureurs adjoints et substituts. Par extension, le mot est souvent utilisé comme synonyme de ministère public dans le langage courant et professionnel.

Rôle et attributions

Le parquet est chargé d’exercer l’action publique : il décide de poursuivre ou non les auteurs présumés d’infractions, oriente les enquêtes, requiert une peine devant la juridiction de jugement et s’assure de l’exécution des décisions pénales. Dans certaines procédures civiles (état des personnes, droit de la famille, procédures collectives), le ministère public intervient également comme partie jointe pour donner un avis au nom de la loi.

Le parquet dispose d’un principe dit d’opportunité des poursuites : il peut classer une affaire sans suite, proposer une alternative aux poursuites (composition pénale, médiation pénale) ou engager l’action publique devant le tribunal judiciaire compétent.

Hiérarchie et indépendance

Les magistrats du parquet forment un corps hiérarchisé, placé sous l’autorité du garde des Sceaux. Ce dernier peut leur adresser des instructions générales de politique pénale (circulaires de politique pénale), mais la loi lui interdit d’intervenir dans le traitement des affaires individuelles. Cette distinction est au coeur du débat sur l’indépendance du parquet, qui a fait l’objet de réformes constitutionnelles et législatives successives.

Le parquet général près la Cour de cassation joue un rôle particulier : il intervient dans les procédures devant la haute juridiction pour donner son avis sur les questions de droit, sans exercer de fonction de poursuite.

Pourquoi c’est utile en affaires publiques

Pour les acteurs des affaires publiques, comprendre le rôle du parquet est essentiel dans les secteurs soumis à une forte réglementation pénale : droit des affaires, compliance, droit de la concurrence, droit de l’environnement. La politique pénale conduite par le parquet, qui traduit les priorités définies par le garde des Sceaux, influe directement sur les risques de poursuite auxquels peuvent être exposées les organisations. Suivre les orientations de cette politique, notamment via les circulaires ministérielles, est un outil de veille réglementaire à part entière.