Lexique parlementaire
Majorité qualifiée (UE)
Mode de vote principal du Conseil de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, elle repose sur une double majorité : 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'Union.
La majorité qualifiée est le mode de vote principal du Conseil de l’Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, elle repose sur une règle de double majorité, conçue pour équilibrer le poids des États et celui des populations.
La règle de la double majorité
Un texte est adopté à la majorité qualifiée s’il réunit :
- au moins 55 % des États membres (soit 15 sur 27) ;
- représentant au moins 65 % de la population de l’Union.
La minorité de blocage
Pour empêcher l’adoption d’un texte, il faut une minorité de blocage réunissant au moins quatre États membres représentant plus de 35 % de la population. Ce seuil évite qu’un très petit nombre de grands États puisse bloquer seuls une décision.
Les domaines à l’unanimité
La majorité qualifiée est la règle générale, mais certains domaines sensibles restent soumis à l’unanimité : fiscalité, politique étrangère et de sécurité commune, élargissement. Chaque État y dispose alors d’un droit de veto de fait. Le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans ces domaines fait l’objet de débats récurrents.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la majorité qualifiée dans l'Union européenne ?
C'est le mode de vote principal du Conseil de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, un texte est adopté s'il réunit une double majorité : au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union.
Qu'est-ce qu'une minorité de blocage ?
C'est le nombre d'États suffisant pour empêcher l'adoption d'un texte à la majorité qualifiée. Elle doit réunir au moins quatre États membres représentant plus de 35 % de la population, sans quoi le blocage est impossible.
Quels domaines échappent à la majorité qualifiée ?
Certains domaines sensibles (fiscalité, politique étrangère et de défense, adhésion de nouveaux États) requièrent l'unanimité au Conseil, ce qui donne à chaque État un droit de veto de fait.
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