Lexique parlementaire
Listing et cotation
Procédure d'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral, encadrée par le droit européen et national.
Le listing ou cotation désigne la procédure par laquelle des titres financiers sont admis à la négociation sur une plateforme : marché réglementé, système multilatéral de négociation (MTF) ou marché de croissance des PME. Cette procédure est encadrée par le droit européen et le code monétaire et financier.
Trois étapes principales
L’admission à la négociation suppose généralement :
- la rédaction et l’approbation d’un prospectus présentant l’émetteur, les titres et les risques, conformément au règlement Prospectus européen,
- l’examen du dossier par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, l’AMF pour les émetteurs ayant leur siège en France,
- l’approbation et la publication du prospectus, puis la décision d’admission par l’entreprise de marché concernée.
Les marchés non réglementés appliquent des règles propres, souvent plus souples, mais ne donnent pas accès aux mêmes prérogatives (passeport européen automatique du prospectus, par exemple).
Obligations continues
Une fois cotés, les émetteurs sont soumis à des obligations d’information continue : publication d’informations financières périodiques, déclaration des transactions des dirigeants, communication des informations privilégiées au public conformément au règlement Abus de marché. La supervision de ces obligations relève en France de l’AMF, avec un dispositif de sanction administrative spécifique.
Choix du marché
Le choix entre marché réglementé et système multilatéral résulte d’un arbitrage entre exigences réglementaires (transparence, gouvernance, audit) et accessibilité (notamment pour les PME et ETI). Les marchés de croissance des PME bénéficient d’un cadre intermédiaire conçu pour faciliter l’accès au financement par les marchés.
Pour les affaires publiques
- Anticiper la lourdeur des obligations post-cotation, notamment pour les ETI.
- Suivre les évolutions du règlement Prospectus et de l’union des marchés de capitaux.
- Articuler la cotation avec les obligations de reporting de durabilité applicables aux émetteurs.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le listing ou la cotation de titres financiers ?
Le listing ou cotation désigne la procédure par laquelle des titres financiers sont admis à la négociation sur une plateforme : marché réglementé, système multilatéral de négociation (MTF) ou marché de croissance des PME. Cette procédure est encadrée par le droit européen et le code monétaire et financier.
Quelles sont les étapes principales de l'admission à la négociation ?
L'admission suppose la rédaction et l'approbation d'un prospectus conformément au règlement Prospectus européen, l'examen du dossier par l'autorité compétente (l'AMF pour les émetteurs ayant leur siège en France), puis l'approbation et la publication du prospectus et la décision d'admission par l'entreprise de marché.
Quelles obligations s'appliquent aux émetteurs après la cotation ?
Une fois cotés, les émetteurs sont soumis à des obligations d'information continue : publication d'informations financières périodiques, déclaration des transactions des dirigeants et communication des informations privilégiées conformément au règlement Abus de marché. La supervision relève en France de l'AMF.
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