Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) est l’autorité européenne de supervision des secteurs de l’assurance et des fonds de pension professionnels. Créée en 2011 et basée à Francfort, elle complète le triptyque des autorités européennes de supervision financière aux côtés de l’EBA et de l’ESMA.

Missions

L’EIOPA élabore les projets de normes techniques de réglementation (RTS) et d’exécution (ITS) qui précisent les textes cadres Solvabilité 2, IDD (distribution d’assurances), IORP 2 (pensions professionnelles), PEPP (produit paneuropéen d’épargne retraite). Elle publie des orientations sectorielles, conduit les stress tests réguliers (assurance et pensions), évalue les risques systémiques, contribue à la convergence prudentielle entre autorités nationales — en France, l’ACPR. Elle joue un rôle clé sur les sujets émergents : finance durable (intégration ESG dans Solvabilité 2, taxonomie), résilience numérique opérationnelle (DORA pour les assureurs), risques climatiques. Elle anime aussi des actions de protection des consommateurs (value-for-money, produits à forte rentabilité).

Articulation institutionnelle

L’EIOPA est gouvernée par un Board of Supervisors composé des autorités nationales compétentes. Ses RTS et ITS sont adoptés par la Commission européenne après endossement par les colégislateurs. Elle dispose d’une capacité d’arbitrage contraignant et d’un pouvoir d’enquête. Elle entretient un dialogue structuré avec le secteur via l’IRSG (Insurance and Reinsurance Stakeholder Group) et l’OPSG (Occupational Pensions Stakeholder Group).

Pour les affaires publiques

• Cible majeure de la profession assurantielle et de la gestion d’épargne retraite : contributions aux consultations, participation aux stakeholder groups.
• Veille systématique sur la revue Solvabilité 2 et les orientations EIOPA, dont l’ACPR contrôle l’application.
• Coordination avec l’ACPR sur les positions françaises dans les Boards européens.

Sources officielles

• Règlement (UE) n° 1094/2010 (création EIOPA)
• EIOPA — Site institutionnel