Lexique parlementaire
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Direction du ministère de l'Intérieur chargée des libertés publiques, des cultes, des élections et du conseil juridique du ministère.
La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction d’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Elle assure la conception et la mise en œuvre du droit relatif aux libertés publiques, aux cultes, aux élections, ainsi que le conseil juridique du ministère.
Champ d’intervention
La DLPAJ traite des libertés publiques (associations, manifestations, droit des étrangers pour la partie séjour, armes), de la réglementation des cultes, ainsi que de l’organisation et du contentieux des élections politiques. Elle assure également la défense de l’État dans les contentieux relevant du ministère et conseille les cabinets sur les projets de textes.
Élections et démocratie
La direction joue un rôle clé dans la préparation des scrutins : élections présidentielles, législatives, municipales, départementales, régionales lorsque créées, européennes, sénatoriales et référendums. Elle prépare les circulaires électorales et accompagne les préfectures sur les questions de contentieux électoral.
Pour les affaires publiques
- Interlocuteur central pour les associations et fédérations sur les libertés associatives.
- Veille indispensable pour tout acteur du secteur cultuel ou des manifestations publiques.
- Suivi attentif des évolutions réglementaires en période préélectorale.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la DLPAJ ?
La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction d'administration centrale du ministère de l'Intérieur. Elle assure la conception et la mise en oeuvre du droit relatif aux libertés publiques, aux cultes, aux élections, ainsi que le conseil juridique du ministère.
Quel est le rôle de la DLPAJ en matière électorale ?
La DLPAJ joue un rôle clé dans la préparation des scrutins (élections présidentielles, législatives, municipales, sénatoriales, européennes et référendums). Elle prépare les circulaires électorales et accompagne les préfectures sur les questions de contentieux électoral.
Quels domaines couvre la DLPAJ au-delà des élections ?
La DLPAJ traite des libertés publiques (associations, manifestations, droit des étrangers pour la partie séjour, armes) et de la réglementation des cultes. Elle assure également la défense de l'État dans les contentieux relevant du ministère et conseille les cabinets sur les projets de textes.
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