Lexique parlementaire
Déontologie
Ensemble des règles et obligations professionnelles qui s'imposent à un agent ou à un élu pour garantir l'intégrité, l'impartialité et la loyauté dans l'exercice de ses fonctions.
La déontologie désigne, dans le champ public, l’ensemble des règles de conduite et des obligations qui s’imposent à un agent ou à un élu dans l’exercice de ses fonctions. Elle vise à garantir que l’action publique est conduite dans l’intérêt général, à l’abri des influences privées, et que les décideurs sont perçus comme impartiaux et intègres.
Principes fondamentaux
Dans la fonction publique française, la déontologie repose sur plusieurs obligations consacrées par la loi. On y trouve notamment:
- L’impartialité : l’agent traite les usagers et les dossiers sans favoritisme ni discrimination.
- L’intégrité : il ne tire aucun bénéfice personnel de l’exercice de ses fonctions.
- La neutralité : il n’exprime pas ses convictions politiques ou religieuses dans le cadre du service.
- La discrétion et le secret professionnels : il protège les informations auxquelles il a accès.
- La prévention des conflits d’intérêts : il signale et écarte toute situation dans laquelle ses intérêts personnels pourraient interférer avec ses décisions.
Les dispositifs d’encadrement
Plusieurs mécanismes traduisent ces principes en obligations concrètes. La déclaration d’intérêts permet d’identifier en amont les situations à risque. La HATVP contrôle les hauts responsables publics et peut saisir la justice en cas de manquement grave. Au niveau de chaque administration, le référent déontologue est l’interlocuteur de proximité pour les agents qui souhaitent une analyse de leur situation.
Pour les élus, les assemblées parlementaires se sont dotées de déontologues internes et de codes de conduite précisant les règles applicables aux relations avec les représentants d’intérêts.
Un champ en expansion
La déontologie publique s’est sensiblement renforcée depuis les lois de transparence adoptées dans les années 2010. Elle couvre désormais aussi le pantouflage (passage du secteur public vers le secteur privé) et les risques de conflits d’intérêts liés aux emplois antérieurs, avec des contrôles confiés à la HATVP.
Pourquoi c’est utile en affaires publiques
Pour les acteurs des affaires publiques, maîtriser les règles déontologiques applicables à leurs interlocuteurs est essentiel. Cela permet d’adapter les modalités d’interaction (fréquence, contenu, traçabilité), d’éviter des situations susceptibles de mettre l’interlocuteur en difficulté et de construire des relations de confiance durables. La déontologie est aussi un référentiel pour les entreprises qui mettent en place leurs propres chartes d’engagement responsable en matière de plaidoyer.
Questions fréquentes
Que recouvre la déontologie dans la fonction publique ?
Elle désigne l'ensemble des obligations professionnelles imposées aux agents publics : impartialité, intégrité, discrétion, loyauté, prévention des conflits d'intérêts et respect du principe de neutralité.
Quels outils encadrent la déontologie des agents publics ?
La loi prévoit notamment la déclaration d'intérêts, la déclaration de situation patrimoniale, le recours au référent déontologue et, pour les plus hautes fonctions, le contrôle de la HATVP.
La déontologie s'applique-t-elle aussi aux élus ?
Oui. Les parlementaires et les élus locaux sont soumis à des codes de conduite spécifiques, des obligations déclaratives auprès de la HATVP et, pour les parlementaires, au contrôle des déontologues des assemblées.
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