Lexique parlementaire
Conseil de l'Europe
Organisation internationale créée en 1949 et basée à Strasbourg. 46 États membres. Gère la Convention européenne des droits de l'homme et la CEDH. Distincte de l'Union européenne.
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale créée en 1949 et basée à Strasbourg. Elle compte 46 États membres et gère la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme).
Distinction cruciale
Conseil de l’Europe ≠ Union européenne
Deux organisations totalement distinctes :
| Conseil de l’Europe | Union européenne | |
|---|---|---|
| Création | 1949 | 1957 (CEE) |
| Siège | Strasbourg | Bruxelles |
| Membres | 46 | 27 |
| Compétence | Droits humains, démocratie | Marché, politiques sectorielles |
| Court | CEDH | CJUE |
Conseil de l’Europe ≠ Conseil européen
- Conseil de l’Europe : organisation internationale (cette entrée)
- Conseil européen : sommet des chefs d’État de l’UE
- Conseil de l’UE : Conseil des ministres de l’UE
États membres
46 États
Tous les pays européens sauf :
- Russie (exclue en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine)
- Belarus
- Vatican (observateur)
Inclut : UE + Royaume-Uni + Suisse + Norvège + Islande + Turquie + Ukraine + Moldavie + pays des Balkans, etc.
Missions
Promotion des droits de l’homme
- Convention européenne des droits de l’homme (1950)
- Charte sociale européenne
- Conventions thématiques (lutte contre la traite, contre la cybercriminalité…)
Promotion de la démocratie
- Commission de Venise : avis juridiques sur les réformes constitutionnelles
- Suivi des élections dans les États membres
- Lutte contre la corruption (GRECO)
Promotion de l’État de droit
- Surveillance des systèmes juridictionnels
- Standards anti-corruption
- Protection des lanceurs d’alerte
Institutions
Comité des Ministres
Organe décisionnel. Représentants des 46 États (ministres ou ambassadeurs).
Assemblée parlementaire
306 membres désignés par les parlements nationaux. France : 18 délégués.
Secrétaire général
Élu pour 5 ans. Marija Pejčinović Burić (Croatie) 2019-2024, succédée par Alain Berset (Suisse).
CEDH
Juridiction qui veille au respect de la Convention. Voir entrée CEDH.
Conventions emblématiques
Convention européenne des droits de l’homme (1950)
Texte fondateur. Voir CEDH.
Convention d’Istanbul (2011)
Lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique. Crucial débat (refus de la Pologne, Turquie sortie en 2021).
Convention de Lanzarote (2007)
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.
Convention de Budapest (2001)
Lutte contre la cybercriminalité. Référence mondiale.
Convention pour la protection des données (1981, Convention 108+)
Premier traité sur les données personnelles, pré-RGPD.
Débats actuels
Russie exclue (mars 2022)
Premier État exclu depuis la création du Conseil de l’Europe. Suite à l’invasion de l’Ukraine.
Tensions UK-CEDH
Le Royaume-Uni post-Brexit envisage parfois de se retirer de la CEDH. Sujet politiquement sensible.
Pologne, Hongrie
Tensions sur l’État de droit. Procédures GRECO, Commission de Venise.
Adhésion de l’UE à la CEDH
Article 6 TUE prévoit l’adhésion. Bloquée juridiquement (la CJUE l’a refusée en 2014). Toujours en discussion.
Pour les acteurs publics
Le Conseil de l’Europe intéresse :
- ONG droits humains : LDH, Amnesty, FIDH
- Avocats spécialisés : saisine CEDH
- Cabinets juridiques publics : conseil aux États
- Universitaires : recherche en droits humains
Les publications du Conseil de l’Europe (sur coe.int) sont une source pour comprendre les standards européens.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ?
Ce sont deux organisations totalement distinctes. Le Conseil de l'Europe, créé en 1949 et basé à Strasbourg, regroupe 46 États et se consacre aux droits humains, à la démocratie et à l'État de droit. L'Union européenne, créée en 1957, regroupe 27 États et couvre le marché commun et des politiques sectorielles.
Quel est le rôle principal du Conseil de l'Europe ?
Il promeut les droits de l'homme via la Convention européenne des droits de l'homme (1950), la démocratie via la Commission de Venise et le suivi des élections, et l'État de droit via la surveillance des systèmes juridictionnels et les standards anti-corruption (GRECO).
Quels États sont membres du Conseil de l'Europe ?
Il compte 46 États membres, soit tous les pays européens à l'exception de la Russie (exclue en 2022 suite à l'invasion de l'Ukraine) et du Belarus. Il inclut notamment le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Islande, la Turquie et l'Ukraine.
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