Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale créée en 1949 et basée à Strasbourg. Elle compte 46 États membres et gère la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme).

Distinction cruciale

Conseil de l’Europe ≠ Union européenne

Deux organisations totalement distinctes :

	Conseil de l’Europe	Union européenne
Création	1949	1957 (CEE)
Siège	Strasbourg	Bruxelles
Membres	46	27
Compétence	Droits humains, démocratie	Marché, politiques sectorielles
Court	CEDH	CJUE

Conseil de l’Europe ≠ Conseil européen

• Conseil de l’Europe : organisation internationale (cette entrée)
• Conseil européen : sommet des chefs d’État de l’UE
• Conseil de l’UE : Conseil des ministres de l’UE

États membres

46 États

Tous les pays européens sauf :

• Russie (exclue en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine)
• Belarus
• Vatican (observateur)

Inclut : UE + Royaume-Uni + Suisse + Norvège + Islande + Turquie + Ukraine + Moldavie + pays des Balkans, etc.

Missions

Promotion des droits de l’homme

• Convention européenne des droits de l’homme (1950)
• Charte sociale européenne
• Conventions thématiques (lutte contre la traite, contre la cybercriminalité…)

Promotion de la démocratie

• Commission de Venise : avis juridiques sur les réformes constitutionnelles
• Suivi des élections dans les États membres
• Lutte contre la corruption (GRECO)

Promotion de l’État de droit

• Surveillance des systèmes juridictionnels
• Standards anti-corruption
• Protection des lanceurs d’alerte

Institutions

Comité des Ministres

Organe décisionnel. Représentants des 46 États (ministres ou ambassadeurs).

Assemblée parlementaire

306 membres désignés par les parlements nationaux. France : 18 délégués.

Secrétaire général

Élu pour 5 ans. Marija Pejčinović Burić (Croatie) 2019-2024, succédée par Alain Berset (Suisse).

CEDH

Juridiction qui veille au respect de la Convention. Voir entrée CEDH.

Conventions emblématiques

Convention européenne des droits de l’homme (1950)

Texte fondateur. Voir CEDH.

Convention d’Istanbul (2011)

Lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique. Crucial débat (refus de la Pologne, Turquie sortie en 2021).

Convention de Lanzarote (2007)

Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.

Convention de Budapest (2001)

Lutte contre la cybercriminalité. Référence mondiale.

Convention pour la protection des données (1981, Convention 108+)

Premier traité sur les données personnelles, pré-RGPD.

Débats actuels

Russie exclue (mars 2022)

Premier État exclu depuis la création du Conseil de l’Europe. Suite à l’invasion de l’Ukraine.

Tensions UK-CEDH

Le Royaume-Uni post-Brexit envisage parfois de se retirer de la CEDH. Sujet politiquement sensible.

Pologne, Hongrie

Tensions sur l’État de droit. Procédures GRECO, Commission de Venise.

Adhésion de l’UE à la CEDH

Article 6 TUE prévoit l’adhésion. Bloquée juridiquement (la CJUE l’a refusée en 2014). Toujours en discussion.

Pour les acteurs publics

Le Conseil de l’Europe intéresse :

• ONG droits humains : LDH, Amnesty, FIDH
• Avocats spécialisés : saisine CEDH
• Cabinets juridiques publics : conseil aux États
• Universitaires : recherche en droits humains

Les publications du Conseil de l’Europe (sur coe.int) sont une source pour comprendre les standards européens.

Pour aller plus loin

• CEDH
• Conseil européen
• Conseil de l’UE
• État de droit