Code de la sécurité sociale

Le code de la sécurité sociale regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation, aux ressources, aux prestations et au contentieux des régimes de sécurité sociale en France. Il couvre l’ensemble des branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille et autonomie.

Architecture

Le code est organisé en livres traitant successivement de la généralité des règles, de l’organisation administrative et financière, des prestations correspondant aux différentes branches, du recouvrement et du contentieux. Les caisses nationales et locales, les régimes obligatoires et complémentaires ainsi que les institutions de protection sociale y trouvent leurs règles d’organisation.

Refonte annuelle

Le code est très régulièrement modifié par la loi de financement de la sécurité sociale, votée chaque automne, qui ajuste les recettes et les dépenses des régimes et adapte les prestations. Le Haut Conseil des finances publiques intervient dans l’évaluation des prévisions associées. La CADES gère la dette sociale héritée.

Articulation avec d’autres codes

Le code de la sécurité sociale s’articule étroitement avec le code du travail pour les questions de cotisations et d’affiliation, avec le code rural pour le régime agricole et avec le code de la santé publique pour les prestations en nature de l’assurance maladie.

Pour les affaires publiques

• Suivre les négociations conventionnelles, qui se traduisent souvent par des arrêtés et décrets d’application.
• Anticiper les annonces de PLFSS sur les recettes, les niches et les prestations.
• Surveiller la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État, qui interprète régulièrement ses dispositions.

Sources officielles

• Légifrance — Code de la sécurité sociale
• Ministère chargé de la Santé et des Solidarités