Lexique parlementaire
Blanchiment de capitaux
Processus par lequel des fonds issus d'activités illicites sont réintégrés dans l'économie légale en dissimulant leur origine. Infraction pénale encadrée par un dispositif préventif reposant sur les professionnels assujettis.
Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence licite à des fonds dont l’origine est illégale. L’infraction suppose que les fonds proviennent d’une activité criminelle et que des opérations soient réalisées pour dissimuler cette provenance ou permettre à leurs auteurs d’en bénéficier sans être identifiés.
Les mécanismes
On distingue classiquement trois phases dans un circuit de blanchiment.
La placement est l’introduction des fonds dans le système financier ou économique, par exemple en déposant des espèces, en achetant des actifs ou en utilisant des établissements de change.
L’empilement consiste à multiplier les transactions afin de brouiller les traces : virements entre sociétés dans différents pays, conversions successives en devises ou instruments financiers.
L’intégration est la phase finale, où les fonds sont réintroduits dans l’économie légale sous une forme apparemment légitime (revenus d’un investissement, loyers, produit de cession d’actifs).
Le cadre juridique
En France, le blanchiment est une infraction pénale. Sur le plan préventif, le dispositif LCB-FT impose à un large spectre de professionnels des obligations de vigilance : identification et vérification de l’identité des clients, surveillance des opérations atypiques, obligation de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous la tutelle du ministère chargé de l’économie.
Au niveau européen, la lutte contre le blanchiment fait l’objet de directives européennes successives, qui étendent le champ des professions assujetties, renforcent les exigences de vigilance et promeuvent la coopération entre cellules de renseignement financier des États membres. Un règlement européen unique devrait renforcer l’harmonisation à venir.
Les professionnels assujettis
La liste des professions soumises au dispositif est large : établissements de crédit et de paiement, assureurs, notaires, avocats pour certaines activités, experts-comptables, agents immobiliers, prestataires de services sur actifs numériques. Chacun doit mettre en place un programme interne de conformité, proportionné à son exposition aux risques.
Pourquoi c’est utile en affaires publiques
Pour les professionnels des affaires réglementaires, comprendre le cadre du blanchiment de capitaux est indispensable pour conseiller les acteurs des secteurs financiers ou immobiliers, anticiper les évolutions législatives issues des directives européennes et appréhender les obligations de conformité qui s’imposent à leurs clients.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux ?
C'est le fait de dissimuler l'origine illicite de fonds en les réintégrant dans des circuits économiques légaux, par exemple via des transactions immobilières, des sociétés écrans ou des transferts successifs.
Qui est obligé de surveiller et de signaler les soupçons de blanchiment ?
Une large liste de professions assujetties est tenue d'appliquer des mesures de vigilance et de signaler les opérations suspectes à TRACFIN : établissements bancaires, assureurs, notaires, avocats dans certains cas, experts-comptables, agents immobiliers, entre autres.
Quelle est la différence entre blanchiment et financement du terrorisme ?
Le blanchiment consiste à légaliser des fonds d'origine criminelle. Le financement du terrorisme peut en revanche partir de fonds d'origine licite mais destinés à des actes terroristes. Les deux infractions font l'objet d'un dispositif préventif commun, dit LCB-FT.
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