Banque centrale européenne (BCE)

La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution monétaire centrale de la zone euro, créée en 1998 et installée à Francfort. Elle constitue avec les banques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro l’Eurosystème, et coiffe le Système européen de banques centrales (SEBC) pour les missions monétaires. Son indépendance est consacrée par le traité de Lisbonne (article 130 TFUE).

Deux mandats principaux

Politique monétaire : la BCE définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro avec pour objectif principal le maintien de la stabilité des prix (objectif d’inflation à 2 % à moyen terme). Elle conduit les opérations de refinancement, gère les réserves de change officielles des États membres de la zone euro, autorise l’émission de l’euro fiduciaire et veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Supervision bancaire : depuis 2014, la BCE exerce la supervision prudentielle directe des banques significatives de la zone euro au titre du mécanisme de supervision unique (MSU), prévu par le règlement (UE) n° 1024/2013. Elle s’appuie sur des équipes communes de supervision (JST) associant son personnel et celui des autorités nationales — en France, l’ACPR — et applique le single rulebook préparé par l’EBA.

Articulation institutionnelle

La gouvernance monétaire repose sur le conseil des gouverneurs (gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro + directoire de la BCE). La supervision est confiée au conseil de surveillance prudentielle. Le contrôle juridictionnel des actes de la BCE relève de la CJUE. La BCE rend compte régulièrement au Parlement européen (auditions, rapports).

Pour les affaires publiques

• La supervision MSU encadre les grandes banques françaises : suivi des inspections, des recommandations SREP et des stress tests.
• Veille sur les positions de la BCE en matière de risques climatiques, cyber (DORA), euro numérique et stablecoins.
• Coordination avec l’ACPR pour porter les enjeux français dans les groupes de travail prudentiels.

Sources officielles

• Statut du SEBC et de la BCE (protocole n° 4 annexé au TFUE)
• Règlement (UE) n° 1024/2013 (MSU)