Lexique parlementaire
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Agence de l'UE basée à Ljubljana chargée de coordonner les régulateurs nationaux de l'énergie, de superviser les marchés de gros et de contribuer à l'intégration du marché intérieur de l'énergie.
L’ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators) est l’agence européenne de coopération des régulateurs nationaux de l’énergie. Créée par le troisième paquet énergie en 2009 et basée à Ljubljana, elle joue un rôle pivot dans la construction du marché intérieur de l’électricité et du gaz, en coordonnant l’action des régulateurs nationaux — en France, la CRE.
Missions
L’ACER supervise l’application du règlement REMIT relatif à l’intégrité et à la transparence du marché de gros de l’énergie : enregistrement des acteurs de marché, collecte et analyse des données de transaction, détection des abus de marché. Elle élabore et révise les codes de réseau et lignes directrices européens (capacité d’allocation et gestion des congestions, équilibrage, raccordement des producteurs) et statue sur les méthodologies harmonisées présentées par les opérateurs de transport (ENTSO-E, ENTSOG). Elle évalue régulièrement le fonctionnement des marchés, publie des avis sur les schémas nationaux de mécanisme de capacité et sur les méthodologies tarifaires. Elle joue un rôle structurant dans les projets d’intérêt commun (PIC) et le déploiement des interconnexions.
Articulation institutionnelle
L’ACER est gouvernée par un conseil des régulateurs (Board of Regulators) composé des présidents des autorités nationales. Ses décisions techniques peuvent faire l’objet de recours devant sa chambre de recours puis devant le Tribunal de l’UE. Le règlement (UE) 2019/942 a renforcé ses pouvoirs notamment sur les méthodologies transfrontalières. Elle interagit étroitement avec la Commission européenne, notamment la DG ENER.
Pour les affaires publiques
- Cible centrale pour les énergéticiens, traders, opérateurs d’infrastructures : suivi des décisions d’approbation des méthodologies, contributions aux consultations.
- Veille systématique sur REMIT (sanctions, lignes directrices) et sur les codes de réseau en cours de révision.
- Coordination avec la CRE pour porter une position française dans les working groups et le Board.
Sources officielles
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