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Réforme · Urbanisme

ZAN — Zéro artificialisation nette

L'objectif zéro artificialisation nette des sols, fixé par la loi Climat et résilience de 2021, encadre désormais l'urbanisme français. Trajectoire 2021-2050 en deux temps, déclinaison SRADDET → SCoT → PLU, assouplissements 2023, contentieux en cours.

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Trajectoire ZAN 2021-2050

  1. 2021-2031Réduction de moitié du rythme de consommation des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) par rapport à la décennie 2011-2020.
  2. 2031-2041Poursuite de la réduction selon une trajectoire fixée régionalement.
  3. 2041-2050Approche du zéro artificialisation nette : tout mètre carré artificialisé doit être compensé par renaturation.
  4. 2050Objectif final : zéro artificialisation nette atteint.

Cascade des documents d'urbanisme

  • SRADDET — Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : fixe la trajectoire régionale du ZAN.
  • SCoT — Schéma de cohérence territoriale : décline la trajectoire au niveau intercommunal.
  • PLU / PLUi — Plan local d'urbanisme (intercommunal) : traduit le ZAN dans les règles locales d'aménagement.
  • Cartes communales — pour les communes sans PLU, intègrent les objectifs ZAN dans la planification locale.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le ZAN (zéro artificialisation nette) ?

Le ZAN est un objectif national introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (article 191) : aboutir, en 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols. L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques.

Quel est le calendrier du ZAN ?

Trajectoire en deux temps : (1) 2021-2031 — réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2020, (2) 2031-2050 — atteinte progressive du zéro artificialisation nette. Les objectifs sont déclinés régionalement via les SRADDET, puis localement via les SCoT et PLU.

Qu'est-ce qu'une artificialisation nette ?

Différence entre artificialisation et désartificialisation (renaturation) sur un territoire. Pour atteindre le zéro net, chaque mètre carré artificialisé doit être compensé par un mètre carré renaturé (sols remis en état naturel, agricole ou forestier). Cette logique de comptabilité spatiale est inédite dans l'urbanisme français.

Comment le ZAN s'articule-t-il avec les documents d'urbanisme ?

Cascade : les SRADDET régionaux fixent une trajectoire régionale, les SCoT (schémas de cohérence territoriale) la déclinent au niveau intercommunal, les PLU (plans locaux d'urbanisme) ou PLUi la traduisent au niveau communal. Tous les documents d'urbanisme doivent être mis en compatibilité avec le ZAN dans des délais fixés par la loi (loi du 20 juillet 2023 d'assouplissement).

Qui contrôle l'application du ZAN ?

Plusieurs niveaux : (1) le préfet de région exerce un contrôle de légalité sur les SRADDET, (2) les préfets de département contrôlent les SCoT et PLU, (3) le tribunal administratif est compétent en cas de contentieux, (4) la Chambre régionale des comptes peut auditer la mise en œuvre. Plusieurs contentieux sont en cours sur les modalités de calcul.

Le ZAN a-t-il été assoupli ?

Oui : la loi du 20 juillet 2023 (loi Bertrand-Pointereau) a assoupli plusieurs paramètres : décompte d'une garantie de développement communale, exclusion de certains projets d'envergure nationale ou européenne (PENE), aménagement du calendrier. Une nouvelle proposition de loi est en discussion pour assouplir davantage. Sujet politiquement sensible côté maires et collectivités.

Suivre les évolutions du ZAN.

30 minutes en visio. On configure les alertes sur les propositions de loi d'assouplissement, les décrets, les SRADDET régionaux et les contentieux administratifs.

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