Legiwatch
ESC

Tapez pour rechercher dans les pages, le lexique (250 termes), les articles, les tags…

Texte UE · Reporting durabilité

CSRD en France — Reporting durabilité

La CSRD (directive (UE) 2022/2464) impose aux grandes entreprises et PME cotées un reporting détaillé sur l'impact environnemental, social et de gouvernance, selon les standards ESRS. Transposée en France en décembre 2023, application progressive 2024-2028.

Suivre la CSRD avec Legiwatch Page secteur Transition écologique

Calendrier en quatre vagues

  1. Vague 1 — 2024Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (~12 000 UE). Premier reporting publié en 2025.
  2. Vague 2 — 2025Autres grandes entreprises (>250 salariés, 50 M€ CA, 25 M€ bilan). Premier reporting en 2026.
  3. Vague 3 — 2026PME cotées sur marchés réglementés. Premier reporting en 2027.
  4. Vague 4 — 2028Entreprises non-UE avec activité significative en UE. Premier reporting en 2029.

Les 12 ESRS

  • ESRS 1-2 — exigences générales et informations à publier.
  • ESRS E1 — changement climatique (le plus structurant, scopes 1-2-3).
  • ESRS E2 — pollution.
  • ESRS E3 — eau et ressources marines.
  • ESRS E4 — biodiversité et écosystèmes.
  • ESRS E5 — économie circulaire et utilisation des ressources.
  • ESRS S1-S4 — propres effectifs, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs finaux.
  • ESRS G1 — conduite des affaires (éthique, lutte anti-corruption, lobbying).

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (Directive (UE) 2022/2464) impose aux grandes entreprises et aux PME cotées de publier un reporting détaillé sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elle remplace progressivement la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014. Transposée en droit français par l'ordonnance du 6 décembre 2023.

Qui est concerné par la CSRD en France ?

Calendrier en quatre vagues : (1) 2024 — grandes entreprises déjà concernées par la NFRD (~12 000 entreprises UE), reporting publié en 2025. (2) 2025 — autres grandes entreprises (>250 salariés, 50 M€ CA, 25 M€ bilan), reporting 2026. (3) 2026 — PME cotées, reporting 2027. (4) 2028 — entreprises non-UE avec activité significative en UE.

Que contient un rapport CSRD ?

Reporting selon les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : 12 standards thématiques couvrant climat (E1), pollution, eau, biodiversité, économie circulaire, conditions de travail, communautés, conduite des affaires. Approche de double matérialité : impact de l'entreprise sur l'environnement ET impact des enjeux ESG sur l'entreprise.

Le rapport CSRD doit-il être audité ?

Oui : les commissaires aux comptes ou des organismes tiers indépendants (OTI) doivent attester le rapport. Niveau d'assurance limité initialement, qui évoluera vers un niveau d'assurance raisonnable d'ici 2028. La France a précisé les conditions d'agrément des OTI.

Quelles sanctions en cas de non-conformité CSRD ?

En France, le défaut de publication ou la publication d'informations gravement erronées peut entraîner des sanctions civiles (responsabilité dirigeants), pénales (jusqu'à 18 000 € d'amende et un an d'emprisonnement pour défaut intentionnel) et administratives par l'AMF pour les sociétés cotées. La CSRD prévoit aussi des sanctions liées à l'attestation par OTI.

Comment se préparer à la CSRD ?

Quatre chantiers : (1) cartographie des données ESG existantes, (2) mise en place de la double matérialité (analyses qualitatives et quantitatives), (3) sélection et calibrage des ESRS pertinents, (4) sélection d'un OTI pour l'attestation. Les acteurs ont fait remonter en 2024-2025 la lourdeur du dispositif. Un texte de simplification (omnibus) est en discussion à Bruxelles.

Suivre l'évolution de la CSRD et ses simplifications.

30 minutes en visio. On configure les alertes sur les ESRS sectoriels, le projet omnibus de simplification et la transposition française.

Réserver une démo