France Travail — la réforme du plein emploi

France Travail est l'opérateur public de l'emploi qui a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024, suite à la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Au-delà du changement de nom, la réforme crée un réseau coordonné réunissant Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, et les conseils départementaux pour le RSA, sous une gouvernance unifiée.

Cinq axes : (1) inscription automatique au service public de l'emploi pour tous les bénéficiaires du RSA, (2) contrat d'engagement de 15-20 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA, (3) accompagnement renforcé et sanctions graduées en cas de non-respect, (4) création du réseau France Travail, (5) renforcement de l'inclusion par l'emploi des personnes en situation de handicap.

Oui : depuis 2025, les bénéficiaires du RSA doivent signer un contrat d'engagement et réaliser 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité (formation, emploi, accompagnement, démarches). Le non-respect entraîne des sanctions graduées : suspension partielle, totale, voire suppression du droit. La généralisation s'est faite progressivement en 2024-2025.

Niveau national : ministère du Travail et opérateur France Travail. Niveau régional : comités régionaux pour l'emploi (CRE) coprésidés par préfet et président de région. Niveau local : comités locaux pour l'emploi (CLE) coprésidés par préfet de département et président de conseil départemental. Articulation avec les maisons de l'emploi, les missions locales, les Cap emploi, les structures d'insertion.

Trois axes : (1) décrets d'application au JO sur les modalités du contrat d'engagement, des sanctions, du calendrier de généralisation, (2) PLFSS annuels qui ajustent les paramètres budgétaires et opérationnels, (3) circulaires France Travail qui précisent les pratiques. Plusieurs propositions parlementaires d'évaluation et d'ajustement sont régulièrement déposées.

Le bilan se fera sur plusieurs années. Premiers indicateurs : taux d'emploi en hausse modeste, taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA contractualisés en évolution, premières évaluations contestées entre administration et associations de chômeurs / ATD Quart Monde / Secours catholique. Voir le PLFSS et la mission d'information parlementaire pour les chiffres officiels.