Lexique parlementaire
Vote par procuration
Possibilité pour un électeur empêché de confier son vote à un autre électeur (le mandataire), qui vote en son nom. Encadré et limité, il vise à lutter contre l'abstention liée à l'empêchement.
Le vote par procuration permet à un électeur empêché de confier son vote à un autre électeur, le mandataire, qui votera en son nom le jour du scrutin. C’est un outil de lutte contre l’abstention liée à un empêchement (déplacement, maladie, contraintes professionnelles).
Mandant et mandataire
- Le mandant est l’électeur qui donne procuration.
- Le mandataire est celui qui vote à sa place. Il doit être inscrit sur les listes électorales.
La procuration s’établit en ligne ou auprès d’une autorité habilitée (commissariat, gendarmerie, tribunal). Le nombre de procurations qu’un mandataire peut détenir est limité par la loi.
Un dispositif progressivement assoupli
Pour faciliter la participation, les démarches ont été simplifiées (téléprocédure, déterritorialisation permettant de voter dans une autre commune que celle du mandant). L’objectif est de réduire les obstacles pratiques au vote sans fragiliser sa sincérité.
À distinguer de la délégation de vote au Parlement
Au Parlement, le vote est en principe personnel. La délégation de vote y est très encadrée et limitée, et ne doit pas être confondue avec la procuration électorale ouverte aux citoyens.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le vote par procuration ?
C'est la possibilité, pour un électeur empêché de se rendre au bureau de vote, de confier son vote à un autre électeur, appelé mandataire, qui votera en son nom le jour du scrutin.
Comment faire une procuration de vote ?
L'électeur (le mandant) établit une procuration en ligne ou auprès d'une autorité habilitée (commissariat, gendarmerie, tribunal), en désignant un mandataire. Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales.
Combien de procurations un électeur peut-il détenir ?
Le nombre de procurations qu'un même mandataire peut détenir est limité par la loi, afin d'éviter les abus. Les règles ont été assouplies ces dernières années pour faciliter le dispositif.
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