Souveraineté technologique

La souveraineté technologique est la capacité d’un État (ou d’une zone comme l’Union européenne) à maîtriser ses choix technologiques sans dépendance critique vis-à-vis de puissances tierces. C’est devenu un axe central des stratégies industrielles à partir des années 2020, particulièrement après la crise Covid et le retour de la guerre en Europe.

Pourquoi c’est devenu central

Plusieurs facteurs convergents :

• Concurrence sino-américaine : l’UE craint d’être prise en sandwich entre les écosystèmes US et chinois
• Crise Covid : pénuries de masques, médicaments, semi-conducteurs ont révélé les dépendances
• Guerre en Ukraine : dépendance énergétique et technologique vis-à-vis de la Russie
• Extraterritorialité du droit américain : Cloud Act, sanctions secondaires, FATCA
• Course à l’IA : compétition mondiale sur les modèles, les données, le compute

Secteurs critiques

Cloud

Cloud souverain : protéger les données critiques contre l’extraterritorialité du droit étranger. En France : SecNumCloud (qualification de l’ANSSI), partenariats Bleu (Capgemini/Orange + Microsoft), S3NS (Thales + Google). Débats récurrents sur ce qu’est vraiment “souverain”.

IA et données

• IA Act européen (règlement 2024/1689) : encadrement par usage
• Investissements dans des modèles européens (Mistral AI, Aleph Alpha, etc.)
• Données : RGPD, Data Act, Data Governance Act, Health Data Hub

Semi-conducteurs

• EU Chips Act (2023) : 43 Mds€ pour la production européenne
• Implantation STMicroelectronics + GlobalFoundries à Crolles (France)
• Objectif : 20 % de la production mondiale en 2030 (vs 10 % en 2020)

Télécoms

• 5G : exclusion progressive de Huawei sur certains équipements de cœur
• Câbles sous-marins : surveillance des opérateurs (Alcatel Submarine Networks)
• Satellites : constellations européennes (IRIS², galileo)

Défense et spatial

Domaine historique de la souveraineté : Dassault Aviation, Thales, Airbus Defence & Space. Coopérations européennes structurantes (FCAS, MGCS).

Énergie

Lien avec la transition énergétique : indépendance pétrolière, gaz, uranium, métaux critiques (lithium, cobalt, terres rares).

Instruments en France

France 2030

54 milliards d’euros sur 5 ans (2022-2027), pilotés par le SGPI (Secrétariat général pour l’investissement). Priorités : décarbonation, industries critiques, santé, IA, espace, agriculture/alimentation.

Plan Hydrogène

9 Mds€ pour la filière hydrogène vert (production, infrastructures, R&D).

Stratégie nationale IA

2,5 Mds€ pour soutenir la recherche, le compute (supercalculateur Jean Zay), l’écosystème (start-up, formations).

IPCEI (Important Projects of Common European Interest)

Mécanisme européen permettant des aides d’État dérogatoires aux règles de concurrence pour des projets stratégiques (microélectronique, batteries, hydrogène, cloud…).

Niveau européen

Trinity initiative

Coordination État/UE pour identifier les vulnérabilités stratégiques.

Net Zero Industry Act (2023)

Règlement européen pour relocaliser les industries de la transition (batteries, solaire, éolien, électrolyseurs).

Critical Raw Materials Act (2023)

Règlement sur les matières premières critiques : objectifs de production, recyclage, sécurité d’approvisionnement.

Enjeux de plaidoyer

La souveraineté technologique est un terrain de plaidoyer dense :

• Acteurs technologiques français/européens : préférence pour les solutions locales dans la commande publique
• GAFAM et fournisseurs US : éviter l’exclusion frontale, valoriser les partenariats
• ONG transparence : éviter le greenwashing souverain (rester vigilant sur ce qui est vraiment souverain)
• Industriels traditionnels : revaloriser l’industrie française dans le récit politique
• Recherche : financements publics, alliances européennes

Le récit sur la souveraineté est devenu transpartisan mais avec des modalités très différentes selon les sensibilités politiques.

Pour aller plus loin

• Régulation : encadrement public
• Directive européenne et règlement européen
• Solutions Legiwatch pour les affaires publiques