Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel fondamental selon lequel les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire : doivent être exercés par des organes distincts pour éviter la concentration et garantir la liberté.

Origine

Théorie consacrée par Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), inspiré par John Locke et le modèle anglais.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Reprise par les Constituants américains (1787) et français (1789, art. 16 DDHC) :

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Trois pouvoirs

Législatif

Adopte les lois. En France : Parlement (AN + Sénat).

Exécutif

Met en œuvre les lois. En France : Président de la République + Gouvernement.

Judiciaire

Tranche les litiges et applique le droit. En France : juridictions (judiciaires + administratives + Conseil constitutionnel).

Séparation stricte vs souple

Séparation stricte (régime présidentiel)

Modèle américain : les trois pouvoirs sont rigidement séparés. Le Président ne peut pas dissoudre le Congrès, le Congrès ne peut pas renverser le Président. Indépendance complète, mais risque de blocage.

Séparation souple (régime parlementaire)

Modèle britannique : les pouvoirs collaborent. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure), qui peut être dissous par l’exécutif. Mécanismes d’équilibre mutuel.

France : régime semi-présidentiel

Hybridation : Président élu directement (pouvoir fort) + Gouvernement responsable devant l’AN. Les pouvoirs sont séparés mais collaborants.

Application en France

Législatif vs exécutif

• Le Gouvernement dépose la majorité des projets de loi
• Le Parlement vote mais peut être discipliné par le 49.3
• Le Gouvernement peut dissoudre l’AN
• L’AN peut renverser le Gouvernement (motion de censure)

Exécutif vs judiciaire

• Les magistrats sont nommés par le Président (sur avis du CSM)
• Le Garde des Sceaux (membre du Gouvernement) chapeaute la justice
• Le parquet dépend du Garde des Sceaux (sujet sensible)

Législatif vs judiciaire

• Le Parlement vote les lois ; le juge les applique
• Le juge ne peut pas créer de droit (interdiction des arrêts de règlement, art. 5 Code civil)
• Le Parlement ne peut pas interférer avec un procès en cours

Débats récurrents

Indépendance de la justice

La dépendance du parquet au pouvoir exécutif est régulièrement critiquée (CEDH, ONG). Sujet de débat permanent : faut-il rendre le parquet totalement indépendant ?

Concentration des pouvoirs

Le présidentialisme français concentre beaucoup de pouvoirs entre les mains du Président (en majorité concordante). Critiques : faut-il rééquilibrer vers le Parlement ?

Pouvoir des juges

Crainte des « gouvernements des juges » : le contrôle de constitutionnalité, le contrôle de conventionnalité, l’activisme judiciaire sont parfois perçus comme une prise de pouvoir des juges.

Pour les acteurs publics

Comprendre la séparation des pouvoirs aide à cibler les bons interlocuteurs :

• Plaidoyer législatif : ciblage parlementaires
• Plaidoyer réglementaire : ciblage exécutif (cabinets ministériels, SGG)
• Plaidoyer juridictionnel : amicus curiae, QPC, interventions devant le Conseil constitutionnel

Pour aller plus loin

• Conseil constitutionnel
• CSM
• Hiérarchie des normes