Lexique parlementaire
Semestre européen
Cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l'Union. La Commission examine les projets nationaux et propose des recommandations par pays.
Le semestre européen est le cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l’Union européenne. Mis en place en 2011 à la suite de la crise de la zone euro, il vise à examiner les orientations nationales en amont de l’adoption des budgets.
Un calendrier annuel
Schématiquement :
- la Commission européenne ouvre le cycle par une analyse des priorités économiques de l’Union ;
- les États transmettent leurs programmes de stabilité (finances publiques) et programmes nationaux de réforme ;
- la Commission propose des recommandations par pays, adoptées par le Conseil de l’Union européenne ;
- les États en tiennent compte dans la préparation de leur budget, en France le projet de loi de finances.
Une surveillance à plusieurs étages
Le semestre articule la surveillance des finances publiques (déficits, dette), la prévention des déséquilibres macroéconomiques et le suivi des réformes structurelles. Les recommandations ne sont pas directement contraignantes, mais elles s’inscrivent dans un cadre où des procédures plus dures (déficit excessif) peuvent être déclenchées.
Un enjeu de veille
Pour les acteurs économiques, le semestre européen anticipe les orientations qui irrigueront ensuite les réformes nationales : suivre les recommandations par pays éclaire les priorités budgétaires et structurelles à venir.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le semestre européen ?
Le semestre européen est le cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires de l'Union. Chaque année, les États soumettent leurs orientations à la Commission, qui propose des recommandations validées par le Conseil.
À quoi sert le semestre européen ?
À assurer la cohérence des politiques nationales avec les règles et objectifs communs de l'Union (finances publiques soutenables, réformes structurelles, équilibres macroéconomiques), avant que les budgets nationaux ne soient définitivement adoptés.
Le semestre européen est-il contraignant pour la France ?
Les recommandations par pays ne sont pas directement contraignantes, mais elles s'inscrivent dans une surveillance qui peut, en matière budgétaire, déboucher sur des procédures plus contraignantes en cas de déficits ou de dettes excessifs.
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