Lexique parlementaire
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Administration de Matignon qui coordonne le travail gouvernemental, veille à la qualité juridique des textes et organise le calendrier d'adoption des lois et décrets.
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est l’administration permanente de Matignon qui coordonne le travail gouvernemental et veille à la qualité juridique des textes. Acteur souvent méconnu, il occupe pourtant une place centrale dans la fabrique des lois et des décrets.
Ses missions
- Coordination interministérielle : il organise et arbitre, sous l’autorité du Premier ministre, la préparation des textes entre les ministères.
- Programmation normative : il fixe le calendrier d’examen des projets de loi et des décrets.
- Qualité du droit : il contrôle les études d’impact, organise la saisine du Conseil d’État et veille au respect des règles de légistique.
- Publication : il assure la signature, le contreseing et la publication des textes au Journal officiel.
Une administration permanente
Contrairement aux cabinets ministériels, le SGG ne change pas avec le Gouvernement. Cette permanence lui donne une mémoire et une influence considérables sur la production des normes, et en fait un interlocuteur clé pour comprendre le rythme et les blocages de la fabrique réglementaire.
Pourquoi c’est utile en affaires publiques
Beaucoup de retards ou de réorientations d’un texte se jouent au stade interministériel, là où intervient le SGG. Comprendre son rôle aide à situer où et quand une décision se prend réellement, bien au-delà du seul débat parlementaire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le secrétariat général du Gouvernement ?
C'est l'administration permanente, rattachée au Premier ministre, qui coordonne le travail interministériel, organise l'ordre du jour normatif du Gouvernement et veille à la régularité juridique des textes avant leur adoption et leur publication.
Quel est le rôle du SGG dans la fabrique de la loi ?
Le SGG pilote la programmation des projets de loi et des décrets, contrôle la qualité des études d'impact, organise la saisine du Conseil d'État et veille à la publication au Journal officiel. C'est une pièce maîtresse, souvent invisible, de la production normative.
Le SGG change-t-il avec le gouvernement ?
Non. Le SGG est une administration permanente, qui assure la continuité de l'État au-delà des changements de gouvernement, ce qui en fait un acteur central et durable de la fabrique des normes.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
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