Lexique parlementaire
Parité
Principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Inscrit dans la Constitution depuis 1999, mis en œuvre par des règles sur les listes de candidats.
La parité désigne l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Elle répond à la sous-représentation historique des femmes dans la vie politique française.
Un fondement constitutionnel
Depuis la révision de 1999, l’article 1er de la Constitution prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », disposition élargie en 2008 aux responsabilités professionnelles et sociales. La parité prolonge ainsi le principe d’égalité.
Une mise en œuvre par le mode de scrutin
La parité s’impose surtout par des règles de composition des listes :
- listes alternant femmes et hommes pour les scrutins de liste : municipales (communes de 1 000 habitants et plus), régionales, européennes ;
- binômes paritaires pour les élections départementales.
Des incitations financières s’appliquent par ailleurs aux partis pour les élections législatives, où le scrutin uninominal rend la contrainte paritaire plus difficile.
Des effets réels mais inégaux
La parité a fortement féminisé les assemblées locales soumises au scrutin de liste. Elle reste moins effective là où le scrutin est uninominal ou pour l’accès aux fonctions exécutives (têtes de liste, présidences).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la parité en politique ?
La parité désigne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Elle vise à corriger la sous-représentation des femmes dans la vie politique.
Quel est le fondement juridique de la parité ?
L'article 1er de la Constitution, depuis la révision de 1999, prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Comment la parité est-elle appliquée aux élections ?
Par des règles imposant des listes alternant femmes et hommes pour les scrutins de liste (municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, régionales, européennes) et des binômes paritaires pour les élections départementales.
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