Lexique parlementaire

Organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle (ORSAN)

Dispositif régional piloté par l'ARS qui organise la mobilisation coordonnée du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles.

L’ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle) est le dispositif national qui organise la mobilisation coordonnée de l’ensemble du système de santé face à des événements exceptionnels affectant la santé publique. Il est piloté à l’échelle régionale par l’Agence régionale de santé (ARS).

Architecture du dispositif

Le schéma ORSAN est arrêté par le directeur général de l’ARS pour chaque région. Il décline plusieurs volets thématiques, parmi lesquels :

ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées.
ORSAN CLIM : phénomènes climatiques (canicule, vague de froid).
ORSAN EPI-VAC : épidémie ou pandémie, campagne de vaccination de masse.
ORSAN NRC : événement nucléaire, radiologique ou chimique.
ORSAN BIO : risque biologique connu ou émergent.

Articulation avec les autres plans

L’ORSAN s’articule avec les plans blancs (plan blanc) des établissements de santé, avec les plans bleus des établissements médico-sociaux et avec les dispositifs ORSEC pilotés par les préfets dans le cadre de la protection civile. Le préfet de zone de défense (préfet zone de défense) coordonne la réponse interrégionale en cas de crise majeure.

Pilotage et activation

L’ARS pilote la phase de planification (concertation des établissements, exercices, retours d’expérience). En phase de crise, elle assure la coordination opérationnelle, la régulation des moyens, l’appui aux établissements et la remontée d’informations vers le ministère et Santé publique France. Le directeur général de l’ARS peut déclencher tout ou partie du dispositif ORSAN selon la nature de l’événement.

Pour les affaires publiques

Identifier les volets ORSAN applicables à un secteur d’activité (industrie chimique, transport, santé) pour anticiper les obligations.
Participer aux exercices et retours d’expérience régionaux pour rester informé des évolutions de doctrine.
Anticiper les conséquences d’une activation prolongée sur les délais de soins programmés et la continuité d’approvisionnement en médicaments.

Sources officielles

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