Plan blanc

Le plan blanc est le dispositif d’organisation hospitalière de crise prévu par le code de la santé publique (article L. 3131-7 et articles R. correspondants). Il permet à un établissement de santé de mobiliser immédiatement l’ensemble de ses moyens en cas d’événement entraînant un afflux massif de victimes ou une situation sanitaire exceptionnelle.

Cadre juridique et déclenchement

Chaque établissement de santé est tenu d’élaborer un plan blanc adapté à ses capacités et à ses spécialités. Il est arrêté par le directeur d’établissement après avis de la commission médicale d’établissement et concertation avec les instances représentatives du personnel. Le plan est déclenché par le directeur, qui en informe le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et le préfet de département.

Contenu opérationnel

Le plan blanc prévoit notamment :

• Le rappel des personnels en repos, en astreinte ou en congés.
• La déprogrammation des activités non urgentes pour libérer des lits.
• La mobilisation de moyens matériels (lits supplémentaires, équipements de protection, médicaments).
• L’organisation de la cellule de crise hospitalière et la coordination avec les autres établissements.

Articulation avec ORSAN

Le plan blanc s’intègre dans le dispositif plus large ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle) piloté par l’ARS au niveau régional. Lorsque la crise dépasse les capacités d’un seul établissement, l’ARS peut déclencher un plan blanc élargi ou activer les volets ORSAN spécifiques (NRBC, épidémie, climatique).

Pour les affaires publiques

• Connaître les modalités locales de déclenchement pour anticiper les impacts sur la continuité des soins programmés.
• Suivre les retours d’expérience publiés après chaque crise pour identifier les évolutions réglementaires à venir.
• Articuler les obligations des établissements privés avec celles du service public hospitalier.

Sources officielles

• Légifrance — Code de la santé publique, articles L. 3131-1 et s.
• Ministère de la Santé — Situations sanitaires exceptionnelles