Lexique parlementaire
Ordre public
Ensemble des règles essentielles au fonctionnement de la société, qui s'imposent et auxquelles on ne peut déroger. En police administrative : sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
L’ordre public désigne l’ensemble des règles essentielles au fonctionnement de la société, qui s’imposent et auxquelles on ne peut déroger. Le terme a deux acceptions, l’une en droit public, l’autre en droit privé.
L’ordre public, objectif de la police administrative
En droit administratif, l’ordre public est la finalité de la police administrative. Il comprend traditionnellement trois composantes :
- Sécurité publique : prévention des accidents, des troubles, des atteintes aux personnes et aux biens.
- Tranquillité publique : lutte contre le bruit, les attroupements, les désordres.
- Salubrité publique : protection de la santé, hygiène, prévention des risques sanitaires.
La jurisprudence y a ajouté la dignité de la personne humaine. Le maire et le préfet en sont les principaux garants. En cas de crise grave, des régimes d’exception comme l’état d’urgence élargissent ces pouvoirs.
L’ordre public en droit privé
En droit civil, l’ordre public désigne les règles impératives auxquelles les particuliers ne peuvent déroger par contrat. Une clause contraire à l’ordre public est nulle. Il protège des valeurs jugées fondamentales (protection de la partie faible, droit du travail, droit de la consommation).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ordre public ?
L'ordre public désigne l'ensemble des règles essentielles au bon fonctionnement de la société. En droit administratif, c'est l'objectif que poursuit la police administrative ; en droit privé, ce sont les règles impératives auxquelles les contrats ne peuvent déroger.
Quelles sont les composantes de l'ordre public ?
La police administrative générale vise traditionnellement trois composantes : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. La jurisprudence y a ajouté le respect de la dignité de la personne humaine.
Peut-on déroger à une règle d'ordre public ?
Non. Une règle d'ordre public s'impose : un contrat ou une convention qui la méconnaît est nul. C'est ce qui distingue les règles d'ordre public des règles simplement supplétives.
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