Lexique parlementaire
Réseau Natura 2000
Réseau européen de sites naturels visant à préserver la biodiversité par la protection des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, fondé sur les directives Oiseaux et Habitats.
Le réseau Natura 2000 est un dispositif européen destiné à préserver la biodiversité en assurant la conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire. Il s’appuie sur deux directives : la directive Oiseaux (codifiée 2009/147/CE) et la directive Habitats, faune, flore (92/43/CEE).
Composition du réseau
Le réseau Natura 2000 est composé de deux types de sites :
- Zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre de la directive Oiseaux pour la conservation des espèces d’oiseaux sauvages.
- Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive Habitats pour la conservation des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore listés en annexes.
Gestion et document d’objectifs
Chaque site est doté d’un document d’objectifs (DOCOB) élaboré sous l’égide d’un comité de pilotage présidé par une collectivité ou un préfet, qui définit les enjeux écologiques, les objectifs de conservation et les mesures de gestion. Le DOCOB sert de référence pour les contrats Natura 2000 et les chartes signés avec les acteurs locaux.
Évaluation des incidences
Tout projet, plan, programme ou manifestation susceptible d’affecter significativement un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. Si l’évaluation conclut à des incidences significatives, le projet ne peut être autorisé qu’en l’absence de solution alternative, pour des raisons impératives d’intérêt public majeur et moyennant des mesures compensatoires notifiées à la Commission européenne.
Pour les affaires publiques
- Cartographier les sites Natura 2000 et leurs périmètres d’influence dès l’amont de tout projet d’aménagement.
- Préparer une évaluation des incidences solide pour éviter les refus préfectoraux et les contentieux.
- Surveiller les listes d’espèces et les évolutions des directives au niveau européen.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le réseau Natura 2000 ?
C'est un dispositif européen visant à préserver la biodiversité par la conservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire, fondé sur la directive Oiseaux (2009/147/CE) et la directive Habitats, faune, flore (92/43/CEE).
Quelle différence entre une ZPS et une ZSC ?
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont désignées au titre de la directive Oiseaux pour la conservation des espèces d'oiseaux sauvages. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont désignées au titre de la directive Habitats pour la conservation des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore listés en annexes.
Quand une évaluation des incidences Natura 2000 est-elle obligatoire ?
Tout projet, plan, programme ou manifestation susceptible d'affecter significativement un site Natura 2000 doit faire l'objet d'une telle évaluation. Si des incidences significatives sont constatées, le projet ne peut être autorisé qu'en l'absence de solution alternative, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur et moyennant des mesures compensatoires.
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