Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM)

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM selon son acronyme anglais : Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument de politique commerciale et climatique adopté par l’Union européenne. Il vise à faire peser sur certaines importations une charge carbone équivalente à celle que supportent les producteurs européens dans le cadre du marché carbone (SEQE-UE).

Pourquoi ce mécanisme a-t-il été créé ?

Le SEQE-UE impose un coût aux industries européennes, ce qui crée un risque de “fuite de carbone” : des entreprises pourraient déplacer leurs activités hors d’Europe pour produire dans des pays sans contrainte carbone équivalente, puis réimporter leurs produits. Le MACF répond à cette asymétrie en appliquant un ajustement équivalent aux frontières de l’Union.

Fonctionnement

Les importateurs de produits couverts doivent, chaque année, déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs marchandises et acheter des certificats MACF dont le prix est indexé sur le prix moyen des quotas du SEQE-UE. Si le pays tiers d’où provient la marchandise applique déjà une tarification carbone, le montant correspondant peut être déduit, ce qui évite une double imposition.

Ce règlement européen est entré en vigueur progressivement : une phase de transition, imposant uniquement des obligations de déclaration sans paiement, a précédé la mise en oeuvre complète. Les dispositions techniques d’application relèvent largement de la comitologie, avec de nombreux actes délégués et d’exécution.

Secteurs et périmètre

Les produits initialement couverts sont le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Ces secteurs ont été retenus en priorité parce qu’ils combinent une forte intensité carbone et une forte exposition aux importations hors UE. Le périmètre est appelé à s’élargir selon le calendrier défini par le règlement.

Articulation avec la suppression des allocations gratuites

Le MACF est directement lié à la révision du SEQE-UE : pour que le mécanisme soit compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’allocation gratuite de quotas aux secteurs concernés doit être progressivement supprimée au fur et à mesure que le MACF monte en puissance.

Pourquoi c’est utile en affaires publiques

Pour les industries importatrices ou exportatrices opérant sur les secteurs couverts, le MACF crée des obligations nouvelles de mesure, de déclaration et de conformité. Les professionnels des affaires réglementaires doivent anticiper les impacts sur les chaînes d’approvisionnement, suivre les évolutions de la comitologie qui précise les modalités de calcul des émissions incorporées, et veiller à l’articulation avec les accords commerciaux bilatéraux de l’UE.