Marché carbone (SEQE-UE)

Le marché carbone européen, officiellement dénommé Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS en anglais), est le principal instrument de politique climatique de l’Union. Il repose sur le principe du “cap and trade” : un plafond d’émissions est fixé collectivement, puis des droits à émettre s’échangent librement entre les acteurs assujettis.

Principe de fonctionnement

Chaque quota représente le droit d’émettre une tonne équivalent CO2. Les entreprises soumises au système reçoivent ou acquièrent des quotas en début de période, puis les restituent en fin d’année à hauteur de leurs émissions réelles. Si elles émettent moins que prévu, elles peuvent vendre leur excédent. Si elles dépassent leur allocation, elles doivent acheter des quotas sur le marché ou auprès de tiers. Le plafond global diminue chaque année, ce qui rend les émissions progressivement plus coûteuses.

Secteurs couverts

Depuis son lancement en 2005, le SEQE-UE a couvert en priorité les secteurs à forte intensité énergétique : production d’électricité, grandes installations industrielles (sidérurgie, cimenteries, raffineries, verreries), puis l’aviation intra-européenne. La révision adoptée en 2023, dans le cadre du paquet “Fit for 55”, a étendu le périmètre au transport maritime et créé un second système (SEQE-2) ciblant le bâtiment et le transport routier, avec une montée en charge progressive.

Allocation des quotas

L’allocation se fait selon deux modalités. L’allocation gratuite bénéficie aux secteurs exposés à la concurrence internationale pour éviter les “fuites de carbone” (délocalisation des émissions). La mise aux enchères est la modalité de référence pour la production d’électricité. La proportion de quotas mis aux enchères augmente au fil des phases successives du système.

Articulation avec d’autres instruments

Le SEQE-UE s’articule étroitement avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), qui vise à prévenir les fuites de carbone en soumettant certaines importations à une tarification équivalente. Il s’inscrit également dans la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas-carbone au niveau français et les objectifs climatiques de l’UE.

Pourquoi c’est utile en affaires publiques

Pour les praticiens des affaires réglementaires, le SEQE-UE est un sujet incontournable : il génère des obligations de reporting et de conformité annuelles, un risque financier lié au prix du carbone, et des enjeux de lobbying intense lors des révisions législatives. Comprendre son architecture, ses mécanismes de prix et ses interactions avec le règlement européen sur la taxonomie verte est essentiel pour conseiller les industries soumises ou celles susceptibles de l’être à l’avenir.