Lexique parlementaire

Autorité bancaire européenne (EBA)

Autorité européenne de supervision basée à Paris chargée de la régulation prudentielle du secteur bancaire de l'UE : normes techniques, stress tests, protection des consommateurs.

L’EBA (European Banking Authority) est l’autorité européenne de supervision du secteur bancaire. Créée en 2011 et basée à Paris depuis 2019 (à la suite du Brexit, ayant quitté Londres), elle élabore les règles techniques harmonisées qui composent le « single rulebook » bancaire européen et veille à leur application cohérente par les autorités nationales.

Missions

L’EBA prépare les projets de normes techniques de réglementation (RTS) et d’exécution (ITS) en matière prudentielle (CRD, CRR), de résolution (BRRD), de paiements (DSP2), de lutte contre le blanchiment, de finance numérique (DORA, MiCA pour la partie crypto), et publie des orientations et recommandations à destination des autorités compétentes — en France, l’ACPR. Elle organise les stress tests réguliers du secteur bancaire européen, publie des avis sur les questions structurelles, contribue à la convergence prudentielle (peer reviews) et joue un rôle de coordination dans les crises bancaires transfrontalières. Elle anime également la surveillance européenne de la lutte anti-blanchiment dans l’attente de la montée en puissance de l’AMLA.

Articulation institutionnelle

L’EBA cohabite avec la BCE, laquelle exerce la supervision directe des grandes banques de la zone euro au titre du mécanisme de supervision unique (MSU). L’EBA, elle, couvre les 27 États membres pour la dimension réglementaire. Elle est gouvernée par un Board of Supervisors composé des autorités nationales compétentes. Les normes techniques sont adoptées par la Commission européenne sous forme d’actes délégués après endossement par les colégislateurs.

Pour les affaires publiques

Cible centrale de la profession bancaire : contributions aux consultations RTS/ITS, participation au Banking Stakeholder Group.
Veille systématique sur les orientations EBA, dont l’ACPR exige le respect via ses notices et notations.
Coordination avec l’ACPR et la BCE pour porter une position concertée dans les Boards européens.

Sources officielles

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