Lexique parlementaire
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction d'administration centrale du ministère chargé de la transition écologique en charge des politiques de l'eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité et de la nature.
La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) est la direction d’administration centrale du ministère chargé de la transition écologique en charge des politiques de l’eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Missions
La DEB intervient sur :
- politique de l’eau : gestion quantitative et qualitative, assainissement, protection des captages,
- préservation des milieux aquatiques continentaux et marins,
- politique de la biodiversité : espèces, espaces protégés, séquence éviter-réduire-compenser,
- police de la nature et de l’environnement,
- mise en œuvre des directives européennes en matière d’eau, de nature et de biodiversité.
Tutelle
La DEB exerce la tutelle ou la cotutelle sur des opérateurs spécialisés du champ environnemental : Office français de la biodiversité, agences de l’eau, parcs nationaux, conservatoire du littoral. Elle anime également la coordination interministérielle sur les sujets eau et biodiversité.
Production normative
La DEB prépare les textes nationaux de transposition des directives européennes (directive-cadre sur l’eau, directives Habitats et Oiseaux, directive-cadre stratégie pour le milieu marin), élabore les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et participe aux conventions internationales pertinentes.
Pour les affaires publiques
- Identifier la DEB comme interlocuteur pour les sujets de gestion de l’eau, d’autorisations environnementales et de compensation biodiversité.
- Suivre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui structurent les politiques locales.
- Mobiliser les consultations publiques préalables aux textes de transposition.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) ?
La DEB est la direction d'administration centrale du ministère chargé de la transition écologique en charge des politiques de l'eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Quels opérateurs sont sous la tutelle de la DEB ?
La DEB exerce la tutelle ou la cotutelle sur l'Office français de la biodiversité, les agences de l'eau, les parcs nationaux et le conservatoire du littoral.
Quel est le rôle de la DEB en matière de droit européen ?
La DEB prépare les textes nationaux de transposition des directives européennes relatives à l'eau et à la nature : directive-cadre sur l'eau, directives Habitats et Oiseaux, directive-cadre stratégie pour le milieu marin.
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