BOP (budget opérationnel de programme)

Le BOP (budget opérationnel de programme) est la déclinaison opérationnelle d’un programme budgétaire au sens de la LOLF. C’est le niveau où s’effectue l’allocation concrète des moyens entre les services qui mettent en œuvre la politique publique — souvent une déclinaison territoriale (par région, par académie, par préfecture) ou par direction d’administration.

Place dans l’architecture LOLF

Mission (vote parlementaire)
   ↓
Programme (responsable de programme — RPROG)
   ↓
BOP (responsable de BOP — RBOP)
   ↓
UO (unité opérationnelle — exécution sur le terrain)

Le BOP est l’échelon intermédiaire entre le pilotage stratégique (RPROG en administration centrale) et l’exécution concrète (UO en service déconcentré).

Responsable de BOP (RBOP)

Le RBOP est désigné par le RPROG. Selon le programme, ce peut être :

• Un directeur régional d’une administration déconcentrée (préfet de région, recteur d’académie, DREAL…)
• Un directeur d’administration centrale subordonné
• Un directeur d’établissement public opérateur

Le RBOP arbitre entre les UO de son périmètre dans la limite des crédits qu’il reçoit du RPROG. Sa marge de manœuvre est encadrée par le document de programmation signé en début d’année.

Documents structurants

Programmation initiale

Chaque BOP fait l’objet d’un document de programmation qui fixe :

• L’enveloppe d’AE et CP par titre (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)
• Les objectifs et indicateurs locaux
• Les plafonds d’emploi (effectifs autorisés)

Reporting

Pendant l’année, le RBOP rend compte au RPROG :

• Compte-rendu de gestion trimestriel ou semestriel
• Exécution des crédits par action et par titre
• Avancement des indicateurs

Rapport annuel de performance (RAP)

En fin d’année, le RBOP contribue au RAP du programme consolidé en administration centrale, qui sera transmis au Parlement avec la loi de règlement.

Exemples concrets

Programme 140 — Enseignement scolaire premier degré

Décliné en 30 BOP académiques, un par recteur. Chaque RBOP arbitre entre les directions départementales (UO) du second degré.

Programme 217 — Conduite et pilotage des politiques de l’écologie

Décliné en 18 BOP régionaux, pilotés par les DREAL. Chaque RBOP arbitre entre ses directions départementales (DDT, DDPP).

Programme 181 — Prévention des risques

BOP central (administration centrale) + BOP opérateur (ADEME, INERIS, BRGM…) + BOP régionaux.

Pour la veille parlementaire

Le BOP est invisible dans le PLF (qui ne descend qu’au niveau du programme), mais fondamental pour comprendre l’exécution :

• Les crédits territorialisés par BOP révèlent les arbitrages réels région par région
• Un BOP sous-doté par rapport à la moyenne nationale signale un arbitrage politique défavorable au territoire
• Les conférences budgétaires entre RPROG et RBOP, à l’automne, sont le moment où se jouent les enveloppes territoriales pour l’année suivante
• Les questions parlementaires écrites ciblent souvent un BOP précis (ex : “Pourquoi le BOP académique de Créteil baisse-t-il alors que les effectifs augmentent ?”)

Pour un cabinet AP : suivre les BOP qui financent votre secteur permet de cartographier les acteurs administratifs régionaux vraiment en charge des arbitrages.

Sources officielles

• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
• Direction du Budget — Documentation BOP
• Forum de la performance — guide budgétaire