Lexique parlementaire
Seconde délibération
Procédure permettant de soumettre à un nouvel examen un ou plusieurs articles déjà votés, avant le vote sur l'ensemble du texte. Souvent demandée par le gouvernement pour rétablir sa position.
La seconde délibération est la procédure qui permet de soumettre à un nouvel examen un ou plusieurs articles déjà votés, avant le vote sur l’ensemble du texte. C’est un outil de rattrapage dans la discussion en séance.
Quand et comment
Elle intervient en fin d’examen, une fois les articles votés mais avant le vote solennel ou le vote sur l’ensemble. Elle est demandée par le gouvernement ou la commission saisie au fond. À l’Assemblée nationale, lorsque le gouvernement la demande, elle est de droit.
Un usage politique fréquent
En pratique, la seconde délibération sert souvent au gouvernement à revenir sur l’adoption d’un amendement qu’il n’avait pas souhaité, par exemple un amendement de l’opposition ou une dissidence de sa majorité. Elle permet de reconstituer le texte voulu juste avant le vote final.
Portée
La seconde délibération ne rouvre pas tout le débat : elle porte sur les articles désignés dans la demande. Elle se distingue ainsi des étapes ultérieures de la navette parlementaire, qui se déroulent d’une chambre à l’autre.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une seconde délibération ?
C'est la procédure par laquelle une assemblée réexamine un ou plusieurs articles qu'elle a déjà votés, avant de se prononcer sur l'ensemble du texte. Elle permet de revenir sur un vote intervenu en cours de discussion.
Qui peut demander une seconde délibération ?
Le gouvernement ou la commission saisie au fond, le plus souvent. À l'Assemblée nationale, lorsque le gouvernement la demande, elle est de droit.
À quoi sert la seconde délibération ?
Elle sert fréquemment au gouvernement à rétablir sa position après l'adoption, parfois inattendue, d'un amendement de l'opposition ou de sa propre majorité, juste avant le vote final.
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