OIV (Opérateur d'importance vitale)

Un OIV est un opérateur, public ou privé, exerçant des activités essentielles ou dangereuses pour la population dont l’indisponibilité affecterait gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation. Le dispositif est encadré par le code de la défense et placé sous l’autorité du Premier ministre, assisté du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Désignation et obligations

Les OIV sont désignés par arrêté ministériel non publié au sein de douze secteurs d’activité d’importance vitale (SAIV) couvrant notamment l’énergie, les transports, les communications électroniques, la santé, l’eau, les finances, l’alimentation. Chaque OIV élabore un plan de sécurité d’opérateur précisant les mesures de protection des points d’importance vitale qu’il exploite. Il met en œuvre des règles de cybersécurité renforcées, contrôlées par l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information.

Articulation avec les régimes européens

Le statut OIV se distingue du statut d’opérateur de services essentiels issu de la directive NIS2, même si les périmètres se recoupent partiellement. Le régime OIV relève de la souveraineté nationale et inclut une dimension défense et sécurité absente du cadre européen. Une entité peut être simultanément OIV au titre du code de la défense et opérateur essentiel au titre de NIS2, avec des obligations cumulatives.

Pour les affaires publiques

• L’identification comme OIV emporte des contraintes opérationnelles fortes en cybersécurité et continuité d’activité.
• Le dialogue avec les ministères coordonnateurs sectoriels est central pour les filières concernées.
• Les évolutions du cadre national interagissent avec les obligations issues du Cyber Resilience Act et de NIS2.

Sources officielles

• SGDSN — Sécurité des activités d’importance vitale
• Code de la défense, articles L. 1332-1 et suivants