Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal codifié au code général des impôts qui permet aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, de déduire de l’impôt sur les sociétés une fraction des dépenses de recherche et développement exposées au cours de l’exercice. Lorsque le crédit excède l’impôt dû, le solde est imputable sur les trois exercices suivants, puis restitué.

Dépenses éligibles

L’assiette du CIR couvre principalement les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D, les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens, les dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement, la sous-traitance confiée à des organismes agréés et les frais de prise et de défense de brevets. La notion fiscale de recherche, distincte de la simple ingénierie, recouvre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, selon des critères inspirés du Manuel de Frascati de l’OCDE.

Sécurisation et contrôle

Le CIR fait l’objet d’un contrôle approfondi par l’administration fiscale, qui peut s’appuyer sur une expertise du ministère chargé de la recherche. Les entreprises peuvent sécuriser leur dossier en sollicitant un rescrit fiscal auprès de la DGFiP ou un avis technique préalable. La qualité du dossier justificatif (description scientifique des travaux, état de l’art, verrous, indicateurs) conditionne très largement l’issue d’un contrôle.

Pour les affaires publiques

• Suivre les évolutions de l’assiette en loi de finances, souvent débattues sous l’angle de l’efficacité de la dépense fiscale.
• Anticiper les rapports d’évaluation de la Cour des comptes et de France Stratégie, qui structurent les discussions budgétaires.
• Cartographier les niches fiscales connexes (CII, JEI) pour éviter les doubles comptages.

Sources officielles

• BOFiP — Crédit d’impôt recherche
• Légifrance — Code général des impôts