Lexique parlementaire
Bureau de l'Assemblée nationale
Organe collégial de direction politique de l'AN. Composé du président, de 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Prend les décisions sur le fonctionnement et le budget.
Le Bureau de l’Assemblée nationale est l’organe collégial de direction politique de la chambre. Il prend les décisions sur le fonctionnement de l’institution, le budget, les groupes politiques et les sanctions disciplinaires.
Composition
22 membres au total :
- 1 président (élu pour la législature)
- 6 vice-présidents (peuvent suppléer le président en séance)
- 3 questeurs (gestion administrative et financière)
- 12 secrétaires (assistent en séance : appel des votes, contrôle des délégations)
Au Sénat, le Bureau a une composition similaire (1 + 8 + 3 + 8).
Élection
Les membres du Bureau (hors président) sont élus au début de la législature, après une répartition entre groupes politiques proportionnelle à leur représentation. Cette répartition garantit que toutes les sensibilités sont représentées.
Missions
Décisions politiques
- Application du règlement intérieur
- Sanctions disciplinaires envers les députés (rappel à l’ordre avec inscription, censure, exclusion temporaire)
- Composition des commissions
- Organisation des délégations parlementaires
Reconnaissance des groupes
Le Bureau constate la création d’un nouveau groupe politique (15 députés minimum à l’AN, 10 au Sénat). Décision politique avec implications budgétaires (les groupes reçoivent une dotation).
Gestion immobilière et financière
Via les questeurs : approbation du budget, suivi des comptes, décisions immobilières.
Représentation
Le président et les vice-présidents représentent l’AN dans diverses instances (Cour des comptes, Conseil supérieur de l’audiovisuel jadis, etc.).
Réunions
Le Bureau se réunit plusieurs fois par mois, en général le mercredi matin. Réunions à huis clos. Les décisions importantes sont publiées dans les bulletins du Bureau.
Place dans la hiérarchie institutionnelle
Le Bureau est subordonné à la Conférence des présidents sur les questions législatives (ordre du jour) mais prééminent sur l’administration. C’est un équilibre entre direction politique (président + Bureau) et coordination législative (Conférence).
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