Lexique parlementaire
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Collectivité territoriale ou groupement compétent pour organiser les services de transport sur un territoire donné. La loi LOM a étendu cette compétence à l'ensemble des intercommunalités.
L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités qui détient la compétence légale pour organiser les services de transport sur un périmètre géographique défini. Elle constitue la pierre angulaire de la gouvernance des transports locaux en France.
Origine et évolution
La notion d’autorité organisatrice de transport (AOT) existe depuis la loi LOTI de 1982. La loi d’orientation des mobilités de 2019 a modernisé ce cadre en rebaptisant ces entités “autorités organisatrices de la mobilité” et en élargissant leur périmètre d’intervention aux nouvelles formes de mobilité (covoiturage, autopartage, mobilités actives).
La LOM a surtout comblé une lacune majeure : elle a ouvert la compétence d’AOM à toutes les communautés de communes, garantissant qu’aucune partie du territoire national ne reste dépourvue d’une collectivité compétente en matière de mobilité.
Compétences et missions
L’AOM exerce des missions variées. Elle définit la politique de mobilité applicable à son territoire via un plan de mobilité (anciennement plan de déplacements urbains). Elle organise les services de transport en commun réguliers, les services à la demande et peut aussi encadrer les offres de mobilité partagée.
Sur le plan financier, l’AOM est responsable du financement des transports qu’elle organise. Les grandes AOM urbaines bénéficient du versement mobilité, contribution obligatoire des employeurs de plus d’un certain seuil de salariés.
Pour la mise en oeuvre opérationnelle, l’AOM peut choisir entre la régie directe et l’externalisation via une délégation de service public, encadrée par le droit de la commande publique.
Articulation entre niveaux de collectivités
Le paysage des AOM est complexe car plusieurs niveaux de collectivités peuvent intervenir sur un même territoire. Les régions sont AOM pour les services ferroviaires régionaux (TER) et certains services routiers interurbains. Les intercommunalités organisent les transports urbains. Le préfet peut intervenir en cas de carence ou de désaccord entre collectivités.
Cette imbrication rend nécessaire une coordination entre AOM, formalisée dans certains territoires par des contrats opérationnels de mobilité.
Pourquoi c’est utile en affaires publiques
Pour un opérateur de transport, un industriel de la mobilité ou une association, l’AOM est l’interlocuteur institutionnel central. Identifier la bonne AOM, comprendre ses compétences et son mode de financement, et anticiper ses appels d’offres sont des prérequis indispensables à toute démarche de plaidoyer ou de développement commercial dans le secteur des transports locaux.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorité organisatrice de la mobilité ?
Une AOM est une collectivité ou un groupement de collectivités investi de la compétence légale pour organiser les services de transport sur son territoire. Elle peut gérer directement les services ou les confier à un opérateur via une délégation de service public.
Qui peut être autorité organisatrice de la mobilité ?
La loi LOM a ouvert la compétence d'AOM à toutes les communautés de communes, en plus des métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération qui l'exerçaient déjà. Les régions sont AOM pour les services ferroviaires régionaux.
Que fait concrètement une AOM ?
L'AOM définit la politique de mobilité de son territoire, organise les services de transport (réseaux de bus, services à la demande, mobilités actives), fixe les tarifs et assure le financement des transports publics.
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