Charte IA Legiwatch : IA de confiance, sourcée et open source

Legiwatch est une plateforme de veille parlementaire et législative (Assemblée nationale, Sénat, Légifrance). Nous utilisons l’IA pour accélérer la recherche, la transcription et la synthèse, sans remplacer les sources : chaque résultat important doit rester vérifiable.

Nos principes

Il n’existe pas d’IA neutre : un modèle reflète des choix (données, objectifs, métriques) et peut porter des biais structurels. C’est pourquoi Legiwatch repose sur trois engagements simples :

• Vérifiabilité : l’IA n’est jamais une “autorité”. Elle aide à comprendre et à naviguer, et renvoie vers les documents d’origine.
• Anti-hallucination : pas de citations inventées, pas de faits non sourcés. Si l’incertitude est trop forte, elle est signalée.
• Contrôle utilisateur : vous gardez la main (relecture, retour à la source, correction).

À quoi sert l’IA chez Legiwatch

Nous utilisons l’IA pour :

• Transcrire des vidéos et, quand c’est possible, identifier les intervenants (avec prudence).
• Faire de la recherche augmentée (RAG) dans les corpus AN, Sénat et Légifrance, afin d’explorer plus vite les textes sans les “réécrire”.
• Résumer des amendements, réunions ou débats, avec renvoi vers les passages source.
• Repérer des thématiques récurrentes (parlementaires, textes, amendements) à partir d’éléments publics, sans spéculer sur les intentions.

Transparence, open source et communs numériques

Nous nous inscrivons dans une logique proche des biens communs numériques (ex. Wikipédia, OpenStreetMap, Decidim) : transparence, auditabilité, capacité de critique.

• Legiwatch est open source : le fonctionnement est inspectable.
• Nos usages IA sont documentés (cas d’usage, limites, garde-fous).
• Une sortie IA doit pouvoir être contestée en revenant au texte.

Dépendance et choix des modèles

Les technologies d’IA peuvent créer du verrouillage. Nous cherchons à limiter cette dépendance :

• en privilégiant des composants interchangeables et des formats exportables ;
• en utilisant autant que possible des modèles européens (ex. Mistral), selon le contexte et les exigences de sécurité et de qualité ;
• en choisissant le modèle adapté au besoin : fiabilité et traçabilité priment.

Gouvernance et amélioration continue

Nous considérons la vigilance (ONG, chercheurs, journalistes, utilisateurs) comme légitime. Legiwatch met en place une gouvernance proportionnée :

• revue régulière des fonctionnalités IA (qualité, biais, risques) ;
• mécanisme de signalement (erreur, biais, manque de source) ;
• mises à jour de cette charte au fil du produit.

FAQ

L’IA peut-elle se tromper ?
Oui. C’est pourquoi Legiwatch impose le sourçage, limite les sorties non vérifiables et signale l’incertitude.

Comment vérifier un résultat ?
En remontant aux documents, références et extraits associés à la réponse.

Est-ce une boîte noire ?
Non : le projet est open source et conçu pour faciliter l’audit et la contestation.

L’IA remplace-t-elle l’humain ?
Non. Legiwatch assiste la veille ; la décision et la validation restent humaines.